Convention MESR-CDC : les universités peuvent émarger aux 20 milliards d'euros des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts

« Dessiner des campus durables » et « renforcer l'offre de logements étudiants » : tels sont deux des 4 objectifs de la convention-cadre de partenariat « Campus d'@venir » portant sur la période 2013-2018 signée par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts, à l'occasion de la « première étape » d'un « tour de France des campus ».

Les deux autres axes de collaboration définis concernent le développement numérique, ainsi que le transfert et l'innovation.

Des groupes de travail communs, « qui ont oeuvré à l'élaboration de cette convention depuis six mois », vont élaborer « des conventions d'application, comportant la programmation précise des initiatives communes et de leur financement », précise la ministre. Par ailleurs, le MESR précise que les universités pourront émarger aux 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la CDC.

« L'idée est d'identifier d'ici à la fin de l'année les sites proposant des projets innovants dans les quatre axes identifiés dans la convention (développement durable, logement étudiant, numérique et transfert) et de leur apporter un financement », explique le MESR.

« En effet, les universités, et c'est nouveau, pourront émarger aux 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la CDC, débloqués par le président de la République en début d'année pour les collectivités locales grâce au relèvement du plafond du livret A. »

Le MESR précise qu'il ne s'agit pas d'un « appel à projets comme avait coutume d'en faire le gouvernement précédent, avec une enveloppe prédéfinie ».

« Les projets les plus innovants répondant à ces objectifs, identifiés par nos services ou remontés par les établissements, auront vocation à être financés dans une logique de démonstrateur et d'expérimentation. » Cette convention avec la Caisse des dépôts permet de valoriser « de nouvelles initiatives que l'opération campus n'avait pas identifiées, et qui sont pourtant indispensables pour rapprocher nos campus des standards internationaux », souligne la ministre.

« NOUVEAUX MONTAGES IMMOBILIERS »

Pour Jean-Pierre Jouyet, « la qualité de l'environnement offert par les campus constitue un indéniable atout pour attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et professeurs, et accroître la compétitivité des territoires ».

Il s'engage à ce que la CDC « continue d'accompagner les mutations de l'enseignement supérieur et de la recherche au travers de cette convention », que ce soit grâce à ces 20 milliards d'euros de fonds d'épargne ou « d'autres moyens non utilisés à la Caisse des dépôts, qui vont pouvoir l'être dans les différents domaines cités [immobilier, numérique, mutualisation universitaire, etc.] ».

« Jean-Pierre Jouyet m'a assurée dès septembre dernier de la volonté de la CDC de recréer un lien fort avec le MESR et ses opérateurs », se satisfait de son côté la ministre. Elle rappelle que la CDC a déjà ces dernières années « tissé un partenariat avec de nombreuses universités, notamment celle de Strasbourg, en finançant et en co-produisant les schémas immobiliers, numériques ou de développement durable dans le cadre de plus de 70 conventions de partenariat, pour un financement global de 35 M€ ».

La convention rappelle qu'un groupe de travail se penche actuellement sur de « nouveaux montages immobiliers », l'idée étant « d'élargir la palette possible d'outils à disposition des universités » et de « faire émerger des montages juridiques et financiers favorisant des effets de leviers financiers ». « La CDC pourra accompagner les projets, soit en compte propre soit en tant que mandataire [de l'État]. » Conformément aux préconisations du rapport Peylet qui a « remis en question le recours systématique aux partenariats public-privé » , l'idée est de ne pas imposer un « mode unique de réalisation des projets ».

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET VISION PATRIMONIALE DE LONG TERME

L'un des enjeux auquel les établissements devront être attentifs s'ils veulent émarger aux fonds d'épargne de la CDC est d'« intégrer les enjeux du développement durable ». « Le patrimoine des universités représente plus de 18,5 millions de mètres carrés Shon [surface hors oeuvre nette], soit le quart de l'immobilier de l'État, et il est connu pour être très énergivore. Ces établissements peuvent et se doivent d'être exemplaires en la matière », déclare Geneviève Fioraso. L'objectif de la ministre « n'est pas d'engager à court terme une rénovation lourde et coûteuse », mais « d'encourager toutes les initiatives pilotes, dans une logique de démonstrateurs ». « [Plus globalement], je souhaite que [le développement durable] soit pris en compte dans toutes les missions des établissements de l'ESR, à commencer par la recherche », ajoute la ministre.

La convention fixe « pour atteindre ces objectifs », un certain nombre d'actions :

  • « définir une vision patrimoniale de long terme (15/20 ans) à décliner dans la politique des contrats quinquennaux ou de site, avec des indicateurs de performance énergie et patrimoine, outils d'aide à la décision, calés sur les objectifs réglementaires (-40 % d'économies d'énergie) et d'établissements (plans verts, schémas directeurs patrimoniaux …) à 2020 » ;

  • « définir des moyens de financement incitatifs et innovants pour la réussite des projets (tiers investisseur et nouveaux instruments financiers, maîtrise d'ouvrage adaptée, financements européens…) » ;

  • « développer sur l'ensemble du territoire des actions d'accompagnement et d'amorçage sur la période 2013/2014 : ingénierie d'études et de projets adaptée à la réhabilitation (gestion économe de l'énergie et nouveaux montages, prise en compte des nouveaux usages numériques) » ;

  • « promouvoir, sur des sites pilotes choisis à partir d'initiatives locales, une démarche globale de projet, intégrant un niveau d'exigences techniques et de performances sur le plan énergétique notamment » ;

  • « faire remonter et partager les initiatives locales des établissements qu'il convient d'aider à structurer (…). »

Source AEF n°181739